ARTICLE 1 – LES PARTIES
Le terme client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de développeur-wordpress.fr (une marque d’Aurélien Kohler, autoentrepreneur) pour toute prestation de conception web, développement web, webmastering ou webdesign.
Le terme développeur-wordpress.fr désigne le nom commercial sous lequel M. Aurélien Kohler exerce son activité d’autoentrepreneur, spécialisé dans les prestations de développement web et marketing digital, désigné sous le terme de prestataire. Le terme tiers désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.
ARTICLE 2 – OBJET ET FORME DU CONTRAT
Le contrat régit les relations commerciales entre les parties. Il est constitué du devis détaillé et chiffré de la prestation proposée par Aurélien Kohler, opérant sous le nom commercial développeur-wordpress.fr, approuvé par le client par l’apposition de la mention manuscrite “bon pour accord”, de sa signature, de la date d’approbation, et par le règlement de l’acompte prévu au devis. Le contrat doit être rédigé et signé en deux exemplaires originaux, chaque partie conservant un exemplaire.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Les éléments fournis par le CLIENT restent sa propriété et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le CLIENT garantit avoir tous les droits nécessaires sur ces éléments et indemnise le prestataire contre toute réclamation de tiers.
3.2 Les modifications apportées par le client au code source fourni relèvent de sa seule responsabilité.
3.3 Le contenu du site développeur-wordpress.fr est la propriété d’Aurélien Kohler et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des sanctions.
ARTICLE 4 – PRESTATIONS ET SERVICES FOURNIS
Aurélien Kohler propose divers services web, y compris mais non limité à la création de sites internet, le webmastering, et le développement d’applications web. Développeur-wordpress.fr peut également proposer des services tiers sans en tirer de bénéfices.
ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE
Les commandes supérieures à 1000 € nécessitent un devis accepté. Un devis reste valide 30 jours. Les commandes sont confirmées par la signature (en ligne) du devis et le paiement d’un acompte de 30%. Un paiement à la commande peut être exiger dans le cas d’une première collaboration, ou l’acquisition d’un produit de type Forfait 10h, Maintenance Easy-peasy et/ou Sérénité et les Hébergements.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT ET IMPAYÉS
Le paiement d’un acompte de 30% est requis. Le solde est dû à la fin des prestations ou à l’échéance définie. Les retards de paiement entraînent des pénalités légales et peuvent aboutir à la suspension des services.
ARTICLE 7 – TRAITEMENT ET ENVOI DES FICHIERS PAR LE CLIENT
Les fichiers nécessaires doivent être envoyés avant le début du développement à contact@développeur-wordpress.fr.
ARTICLE 8 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais sont indicatifs. Le prestataire n’est pas responsable des retards ne justifiant ni refus de la prestation, ni indemnité.
ARTICLE 10 – RUPTURE DE CONTRAT IMPUTABLE AU CLIENT
Le prestataire peut annuler ou modifier la prestation sans indemnité ni remboursement en cas de non-paiement ou si le client empêche la réalisation de la prestation.
ARTICLE 11 – CAS DE FORCE MAJEURE
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure, jusqu’à résolution de ces causes.
ARTICLE 12 – PROMOTION DES CRÉATIONS
Sauf accord contraire, le prestataire peut utiliser les créations à des fins de promotion. La mention « Réalisation | développeur-wordpress.fr » peut être apposée sur les sites créés.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. En cas de litige survenant entre le prestataire et le client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’Aurélien Kohler, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site developpeur-wordpress.fr, marque d’Aurélien Kohler autoentrepreneur. Il est donc conseillé au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponibles sur le site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis par le client.
ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ
15.1. Aurélien Kohler s’engage à garder confidentielles toutes les informations et documents concernant le client, de quelque nature qu’ils soient, auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre de l’exécution de ses prestations. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de l’exécution des prestations, quelle qu’en soit la raison, et ce pour une durée de cinq (5) ans après la fin de la prestation.
15.2. Le client s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations techniques, commerciales ou autres concernant les méthodes de travail, les outils utilisés ou développés par Aurélien Kohler, ainsi que toute autre information dont il aurait pris connaissance au cours de la prestation.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION DU CLIENT
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site developpeur-wordpress.fr, implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au prestataire.